Mentions Legales


 
Mentions légales
 
1. Propriété du site

Ce site appartient à:
nom TÉCNICAS DE VIDRIO TRANSFORMADO S.L.
registre Inscrite dans le Registre du Commerce de Madrid, tome 23.874 Folio 128, Section 8, Feuille M-428644 inscription 1
CIF B-84993401
Adresse sociale C/ Santa Engracia 141, 1ª étage  Porte A· 28003 MADRID (León) - Espagne.
téléphone +34 91 534 1060 begin_of_the_skype_highlighting FREE +34 91 534 1060 end_of_the_skype_highlighting - Madrid
+34 987 021 925 begin_of_the_skype_highlighting FREE +34 987 021 925 end_of_the_skype_highlighting - Cubillos del Sil (León)
fax +34 91 129 9500 begin_of_the_skype_highlighting FREE +34 91 129 9500 end_of_the_skype_highlighting - Madrid
+34 987 021 924 begin_of_the_skype_highlighting FREE +34 987 021 924 end_of_the_skype_highlighting - Cubillos del Sil (León)
portable (+34) 677 990 350 begin_of_the_skype_highlighting FREE (+34) 677 990 350 end_of_the_skype_highlighting
email info@tvitec.com
2. Copyright

Tous les droits d'auteur sont expressément réservés à TÉCNICAS DE VIDRIO TRANSFORMADO S.L. L’utilisateur ne pourra utiliser le contenu de ce site qu’à des fins personnelles et privées ; son utilisation à des fins commerciales ou d’autres non-autorisées par la propriété est totalement interdite. TÉCNICAS DE VIDRIO TRANSFORMADO S.L. exercera toutes les actions judiciaires, civiles et pénales qui s'appliquent, dans le cas d’infraction ou d’inobservation de ces droits par l’utilisateur.


3. Protection de données



Conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données personnelles, les renseignements fournis par l’utilisateur ne serons pas ajoutés à une base de données automatisée. Les données personnelles seront traitées avec la protection adéquate conformément au Décret Royal 994/1999 du 11 Juin. La société prendra les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l'altération, la perte, le traitement ou l'accès non autorisé aux dites donnés. L’utilisateur pourra exercer ses droits d’opposition, accès, rectification et annulation de ses données.

4. Navigation

Le fait d’accéder au site implique l'acceptation de part de l’utilisateur de toutes et chacune des règles d'utilisation établies, étant lui-même responsable de son inobservation. Les données qui apparaissent sur le site sont à titre informatif et donc, TÉCNICAS DE VIDRIO TRANSFORMADO S.L. ne sera pas responsable des erreurs, erratum et / ou d'autres lacunes qui pourraient être présents dans les différentes sections du site, s'engageant à les corriger dès la prise de connaissance de ces erreurs. La société pourra modifier, sans préavis, le contenu du site ainsi que sa configuration et sa présentation. L'utilisateur est le seul responsable de l'utilisation des services, des contenus, des liens et de l’hypertexte compris dans ce site web.